Mise à jour le 28.02.2025
Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne GRASSET Jeanne Entrepreneure Individuelle
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE COURS PARTICULIERS EN LIGNE
Entre les soussignés :
Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne. GRASSET Jeanne EI
ci-après désigné “Pleine Expression”, “Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne”, “la Professeure”, “Jeanne GRASSET”, “Jeanne”
D’UNE PART,
ET :
Toute personne choisissant de suivre des cours particuliers de français avec “Pleine Expression”ci-après désigné “le Client”
D’AUTRE PART,
ci-après collectivement désignés les « Parties »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
“Les Parties” conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent “Contrat”.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’achat des cours particuliers.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
- “Pleine Expression”, “Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne”: sont les noms utilisés par GRASSET Jeanne pour sa micro-entreprise GRASSET Jeanne EI.
- “La professeure”, “Jeanne” ou “Jeanne GRASSET” seront utilisés pour parler de la personne physique, titulaire des diplômes requis pour dispenser les “Cours” et représentante légale de “Pleine Expression”.
- « Cours particuliers » : cours dispensés entre “la professeure” et “le Client”
- « Le Client» : toute personne physique, ayant acheté des “Cours Particuliers”.
- « Service » : prestation proposée par “Pleine Expression”
- « Support » : complément des “Cours”, délivré au format numérique par “la Professeure” aux “Clients” dans le cadre des “Cours”.
- « Site » : site internet accessible à l’URL www.pleine-expression.com.
- « En ligne» : Constitue un “Cours” “en Ligne”, un enseignement ne comportant pas dans les lieux où il est reçu, la présence physique de “la professeure” chargée de le dispenser.
- « Contrat» : Il s’agit du présent acte.
- « Premier Appel »: est une proposition de premier contact gratuit de 45 minutes de “Pleine Expression” par téléphone . “Le Client” informe sur ses objectifs et “la professeure” réalise une “Proposition Pédagogique”. Si cette “proposition” est acceptée, “Le Client” peut alors acheter des “Offres de Cours Particuliers”. Cet appel est aussi l’occasion de définir les canaux utilisés pour les cours en ligne.
- « Proposition pédagogique »: il s’agit d’un document rédigé à l’issu d’un “Premier Appel” qui permet de définir un premier déroulé des cours en fonction des objectifs du “client” proposé par “La Professeure”. Ce document est une base de travail et la réalisation de son contenu n’est pas figée. En effet, le contenu initial peut évoluer au fil des cours afin de s’ajuster à de nouvelles demandes des clients, et le document “Suivi Pédagogique” rempli par “La Professeure” et “Le Client” à chaque séance est ce qui permet cela.
- « Suivi pédagogique »: il s’agit d’un document de suivi des “cours particuliers” qui est rempli à chaque fin de séance afin de voir la progression pédagogique et d’ajuster la séance suivante selon les demandes du “Client”.
- “Agenda de Prise de Rendez-Vous”: agenda transmis au Client par “Pleine Expression” afin de choisir un horaire selon ses disponibilités et celles de “La Professeure”.
- « Offre de cours »: les “Cours Particuliers” sont proposés à l’unité et par packs de 3, 5 ou 10h. Les tarifs sont mentionnées sur le site de “Pleine Expression” à l’adresse: https://www.pleine-expression.com/sur-mesure-formations. Pour tout autre achat spécial de cours particuliers, l'accord entre le client et la professeure sera formalisé par mail.
ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT – SERVICES FOURNIS
“Pleine Expression: mon cours de français avec Jeanne” a pour activité l’enseignement du Français Langue Etrangère (FLE).
La liste des services proposés est à consulter sur le site accessible à l’URL www.pleine-expression.com.
1- Conditions préalables à l’achat de cours et de formations en ligne.
“Le Client” s’assure:
- d’avoir accès à une connexion Internet de qualité
- De pouvoir se connecter à un espace de réunion en ligne: googlemeet (ou autre en accord avec la professeure) pour toute prestation de face à face hors appel téléphonique.
Il est possible de vérifier ensemble ces conditions préalables lors du “Premier Appel”.
Ce “Premier Appel” doit être réservé par “le Client” sur le site Internet à la page: https://www.pleine-expression.com/contact où “Le Client” choisit l’horaire qui lui convient pour ce premier appel.
Le présent contrat a pour objet d’établir les conditions et les modalités de l’enseignement:
2- Cours particuliers de français :
Dans le cadre de son activité d'enseignement du Français Langue Etrangère (FLE),
“Pleine Expression” délivre des “Cours Particuliers”.
Suite au “Premier Appel”, “Pleine Expression” fait part d’une “Proposition Pédagogique” au “Client”.
Si celui-ci l’accepte, il peut souscrire à l’ “Offre de Cours” qu’il souhaite.
“Pleine Expression” redirige alors “Le Client” vers un “Agenda de Prise de Rendez-Vous” (en lien par mail) dans lequel il peut choisir l’horaire de Cours qui lui convient en fonction des disponibilités.
En cas de difficulté pour prendre rendez-vous, “Pleine Expression” est joignable par téléphone (0033(0)6.76.84.18.62 et par mail: jeanne@pleine-expression.com.
Les “Cours Particuliers” ont lieu en visioconférence à la date choisie par “Le Client”.
Le canal pour la visioconférence est définie en accord avec “Le Client” lors du “Premier Appel”.
A chaque fin de séance, un document de « Suivi pédagogique » est rempli avec “le Client”. Ce temps permet d’adapter la “Proposition Pédagogique” initiale à la situation exprimée par “le Client”.
Les “Supports” de cours s’il y en a seront transmis par mail au “Client”. Ce sera à lui de réaliser l’impression si cela lui semble nécessaire.
La réalisation des “Cours Particuliers” ne donne pas lieu à une certification. Si “Le Client” a besoin d’un diplôme de certification de langue française, il devra réaliser les inscriptions par lui-même auprès des organismes compétents.
A la fin des “Cours Particuliers”, un Bilan sera proposé au “Client”. Ce Bilan a pour but de connaître les points positifs et les points à améliorer de la prestation de service de “Cours Particuliers”.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES: COURS PARTICULIERS
1- Réservation
“Le Client” aura la possibilité de choisir la mise en place d’un Cours Particulier en choisissant un horaire parmi les créneaux libres qui lui seront proposés dans l’ “Agenda de Prise de Rendez-Vous”.
Les Cours sont réservables dans un délai de 24h minimum, sur une période de 3mois et selon les disponibilités.
2- Validité: durée du contrat
Les “Cours Particuliers” payés doivent être pris dans un délai de 6 mois, de date à date, à partir de la date d’achat. (Par exemple: achat de “Cours Particuliers” le 6 janvier / possibilité de réaliser les cours jusqu’au 6 juillet), sous réserve d’une résiliation anticipée.
3- Tarifs, modalités de paiement, facturation
Les prix applicables sont ceux affichés sur le “Site” au jour de la commande.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par “Pleine Expression”.
Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, Hors Taxe (les prestations ne sont pas soumises à la TVA).
“Le Client” s’acquitte du tarif de l’Offre de “Cours Particuliers” choisie en amont de la réalisation des cours.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe.
“Le Client” peut choisir le paiement par virement bancaire. Il en fera la demande à “Pleine Expression” afin de recevoir les coordonnées bancaires du compte pour le virement. Les cours ne pourront commencer qu’une fois le virement effectif.
En cas de défaut de paiement, les cours ne seront pas donnés par “La Professeure”, toute prestation devant être payée en amont.
En cas d’erreur lors de l’achat ou de changement d’avis suite à la première heure de cours effectuée, consultez le “droit de rétractation” ci-après.
“Le Client” peut demander à “Pleine Expression” sa facture qui lui sera transmise par mail. Cet envoi n’est pas automatique.
4- Modification
“Le Client” conserve la possibilité de modifier cet horaire et de choisir un nouveau rendez-vous jusqu’à 12 heures avant le rendez-vous directement depuis son mail de confirmation envoyé par l’ “Agenda de Prise de Rendez-vous”.
“La Professeure” a également la possibilité de modifier cet horaire en cas d’impossibilité d’exécution. “La Professeure” informera “Le Client” jusqu’à 12h avant le rendez-vous et un nouvel horaire sera choisi en accord avec “Le Client” et selon les disponibilités respectives.
5- Annulation d’un Cours en cas de problème technique
Lorsqu’un problème technique contraint “La Professeure” ou “Le Client” à interrompre son Cours pendant plus de 15 minutes consécutives, et si les “Parties” ont mis en œuvre les conditions nécessaires au bon fonctionnement du cours, un report de ce “Cours” sera organisé.
6- Annulation d’un Cours en cas d’absence
Si “Le Client” ne s’est pas présenté au rendez-vous prévu sans en avoir prévenu “La Professeure”, au-delà de 15 minutes le cours est purement et simplement annulé ne donnant pas droit à un remboursement, ni à un report.
Toute impossibilité d’assister à un cours doit être signifiée à “La Professeure” par mail ou téléphone.
7- Fournitures des Supports
“La professeure” fournira des “Supports” pendant les “Cours” quand cela est nécessaire. L’impression de ces “Supports” est à la charge du “Client”.
8- Evaluation des compétences
Selon les objectifs énoncés par “Le Client”, une proposition d’évaluation pourra être donnée lors des “Cours Particuliers”. Cette évaluation sera du type DELF (Diplôme d’Etudes de Langue Française) selon le niveau perçu par “La Professeure”: A1, A2, B1, B2, C1, C2. Si elle est réalisée par “Le Client”, les retours et corrections auront lieu pendant l’heure de “Cours Particuliers”.
Cette évaluation n’est pas obligatoire et répond à une demande particulière du “Client”.
Le “Suivi Pédagogique” permet au “Client de se rendre compte de ses apprentissages, de s’évaluer et de formuler ses demandes concernant une évaluation formative.
9- GARANTIE: Droit de rétractation
“Pleine Expression” choisit, afin de garantir la satisfaction du Client, la possibilité de se rétracter dans des modalités différentes selon les situations, de date à date et dans les conditions suivantes:
9.1- Erreur du “Client” au moment de l’achat: Si 14 jours francs après l’achat en ligne de cours particuliers, si aucune heure de cours n’a été réalisée jusque là, et que “Le Client” réalise qu’il a fait une erreur, il joindra “Pleine Expression” par mail ou téléphone afin de procéder à un changement ou à un remboursement. “Le Client” lui transmettra par mail le formulaire de rétractation (en annexe 2) dûment rempli afin de procéder au remboursement.
Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum d’un mois.
9.2- Changement d’avis suite à la première heure de cours réalisée: si “ Le Client” souhaite ne pas poursuivre après la première heure de cours, il possède un droit de Rétractation. Cette heure sera due au tarif à l’unité de 60€ et le reste sera remboursé par “Pleine Expression” dans un délai maximum d’un mois. Rappelons que “Le Client” aura déjà eu l’opportunité d’être en contact avec “la Professeure” lors du “Premier Appel” gratuit avant la première heure de cours. “Le Client” lui transmettra par mail le formulaire de rétractation (en annexe 1) dûment rempli afin de procéder au remboursement .
Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum d’un mois.
10- Rupture de contrat sans remboursement: Comportement abusif
“Pleine Expression” peut mettre fin au contrat de Cours Particuliers dans le cas où le comportement du “Client”nuirait à l’intégrité de “la Professeure”: violence verbale, incivilités, propos racistes, discriminants et misogynes.
“Le Client” sera informé par un premier mail, sous forme d’avertissement, d’un comportement inapproprié.
Si un nouveau comportement inapproprié a lieu, le contrat sera rompu et “Le Client” informé par mail de la fin anticipée de l’accord pour comportement abusif. Cette décision ne donnera lieu à aucun remboursement si l’ensemble des prestations n’a pas été réalisé.
11- Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de contestation ou de différend, l’adhérent “le Client” et “Pleine Expression” s’efforcent de régler à l’amiable le litige.
“Le Client” adresse une réclamation écrite à “Pleine Expression”.
“Pleine expression” s’engage à proposer une solution juste jusqu’à trouver un accord satisfaisant pour les deux “parties”.
Annexe 1: Formulaire de rétractation suite à 1 heure de Cours particulier réalisé
Annexe 2: Formulaire de rétractation suite à erreur au moment de l’achat
Annexe 1: FORMULAIRE DE RÉTRACTATION après 1 heure réalisée de cours particulier
NOM Prénom du Client: ………………………..
Mail du Client: ……………………………………
Tel du Client: ……………………………………..
Type de service acheté (cochez):
° Pack 3h Cours Particuliers
° Pack 5h Cours Particuliers
° Pack 10h Cours Particuliers
° Autre: ……………………………
Le ……/……/……. (date)
Objet: rétractation concernant l’achat d’un service auprès de “Pleine Expression”
Madame GRASSET Jeanne,
Le ……………….(date), je vous ai passé une commande par Internet pour le service mentionné ci-dessus.
Cependant, suite à la première heure de cours réalisée le …………………(date), je ne souhaite pas poursuivre les cours avec “Pleine Expression”.
Cette heure est due au tarif de 60€.
Le pack que j’avais choisi avait une valeur de: …………………..(prix à l’achat) et a été réglé par carte bancaire.
Je vous demande donc le remboursement de: ……………………………………
(prix à l’achat - 60€) comme les CGV Cours Particuliers me le permettent.
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame Grasset, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
©Jeanne. Pleine Expression
Annexe 2: FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Erreur du “Client” au moment de l’achat
NOM Prénom du Client: ………………………..
Mail du Client: ……………………………………
Tel du Client: ……………………………………..
Type de service acheté (cochez):
° Pack 3h Cours Particuliers
° Pack 5h Cours Particuliers
° Pack 10h Cours Particuliers
°Autre: ……………………………
Le ……/……/……. (date)
Objet: rétractation concernant l’achat d’un service auprès de “Pleine Expression”
Madame GRASSET Jeanne,
Le ……………….(date), je vous ai passé une commande par Internet pour le service mentionné ci-dessus.
Cependant, suite à une erreur de ma part, je souhaite le remboursement de ce service.
Le pack que j’avais choisi avait une valeur de: …………………..(prix à l’achat) et a été réglé par carte bancaire.
Je vous demande donc le remboursement de: ……………………………………
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame Grasset, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
©Jeanne. Pleine Expression
Updated on 28.02.2025
Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne GRASSET Jeanne Entrepreneure Individuelle
TERMS AND CONDITIONS OF SALE/ ONLINE PRIVATE LESSONS
Between the undersigned :
Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne. GRASSET Jeanne EI
hereinafter referred to as ‘Pleine Expression’, ‘Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne’, ‘the Teacher’, ‘Jeanne GRASSET’, ‘Jeanne’.
OF THE ONE PART,
AND :
Any person choosing to take French particular lessons with ‘Pleine Expression’ hereinafter referred to as ‘the Client’.
OF THE OTHER PART,
hereinafter collectively referred to as the ‘Parties’,
IT HAS BEEN AGREED AS FOLLOWS:
PREAMBLE
The ‘Parties’ agree that their relationship shall be governed exclusively by this ‘Contract’.
The general terms and conditions of sale applicable are those in force on the date of validation of the purchase of the private lessons.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
- ‘Pleine Expression’, “Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne”: are the names used by GRASSET Jeanne for her micro-enterprise GRASSET Jeanne EI.
- ‘La professeure’, “Jeanne” or “Jeanne GRASSET” will be used to refer to the natural person, holder of the diplomas required to give the “Courses” and legal representative of “Pleine Expression”.
- "Private lessons": lessons given between “the teacher” and “the Customer”.
- “The Customer": any natural person who has purchased “Private Lessons”.
- “Service": service offered by “Pleine Expression”.
- “Material”: a supplement to the “Courses”, delivered in digital format by “the Teacher‘“ to the “Customers” as part of the “Courses”.
- “Site": website accessible at the URL www.pleine-expression.com .
- “Online Course": An “Online course” is any teaching that does not involve the physical presence of the “teacher” responsible for delivering it in the places where it is received.
- “Contract": This is the present deed.
- ‘First Call": is a proposal for a free 45-minute initial contact with “Pleine Expression” by telephone. The ‘Customer’ informs us of his/her objectives and the ‘Teacher’ makes a ‘Pedagogical Proposal’. If this ‘proposal’ is accepted, the ‘Customer’ can then purchase the ‘Private Lesson Offer’. This call is also an opportunity to define the channels used for online lessons.
- “Pedagogical proposal”: this is a document drawn up at the end of a “First Call’ which enables us to define an initial course of lessons based on the objectives of the “customer" proposed by “The Teacher”. This document is a working document and its content is not set in stone. In fact, the initial content can evolve over the course of the lessons in order to adjust to new customer requests, and the “Pedagogical Follow-up” document filled in by “The Teacher” and “The Customer” at each session is what makes this possible.
- " Pedagogical follow-up”: this is a follow-up document for “private lessons” which is filled in at the end of each session in order to see the pedagogical progress and to adjust the next session according to the “Customer's” requests.
- “Appointment Diary”: diary sent to the Client by “Pleine Expression” in order to choose a time according to the “Customer's” availability and that of “The Teacher”.
- “Lesson offer”: “Private Lessons” are offered individually or in packs of 3, 5 or 10 hours. Prices are given on the “Pleine Expression” website at: https://www.pleine-expression.com/sur-mesure-formations. For any other special package, the agreement between the “Customer” and the “Teancher” will be formalised by email.
ARTICLE 2 - PURPOSE OF THE CONTRACT - SERVICES PROVIDED
“Pleine Expression: mon cours de français avec Jeanne” teaches French as a Foreign Language (FLE).
The list of services offered can be consulted on the “site” accessible at the URL www.pleine-expression.com .
1- Prerequisites for purchasing online courses and training.
“The Customer” ensures::
- to have access to a quality Internet connection
- To be able to connect to an online meeting space: googlemeet (or other in agreement with the teacher) for any face-to-face service other than telephone calls.
These prerequisites can be checked together during the “First Call”.
This “First Call” must be booked by the “Customer” on the website at: https://www.pleine-expression.com/contact where “the Customer” chooses the time that suits him/her for this first call.
The purpose of this contract is to establish the terms and conditions of teaching:
2- French Private Lessons :
As part of its activity teaching French as a Foreign Language (FLE),
“Pleine Expression” offers “Private Lessons”.
Following the “First Call”, “Pleine Expression” sends a “Pedagogical Proposal” to the “Customer”.
If the “Customer” accepts it, he/she can subscribe to the “Lesson Offer” he/she wishes.
“Pleine Expression” then redirects “The Customer” to an “Appointment Diary” (linked by email) where he can choose the lesson time that suits him according to availability.
If you have any difficulty making an appointment, “Pleine Expression” can be contacted by telephone (0033(0)6.76.84.18.62) or by e-mail: jeanne@pleine-expression.com.
The “Private Lessons” take place by videoconference on the date chosen by the “Customer”.
The channel for the videoconference is defined in agreement with “The Customer” during the “First Call”.
At the end of each session, a “Pedagogical Follow-up” document is completed with the “Customer”. This enables the initial “Pedagogical Proposal” to be adapted to the situation expressed by the Customer.
“Course materials”, if any, will be sent by e-mail to the “Customer”. It will be up to the “Customer” to print them out if he/she feels this is necessary.
“Private Lessons” does not lead to certification. If the “Customer” needs a French language certification diploma, he/she must register with the relevant organisations.
At the end of the “Private Lessons”, the “Customer” will be offered a “Bilan”. The purpose of this document is to identify the positive points and points for improvement in the “Private Lessons” service.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION OF SERVICES: PRIVATE LESSONS
1- Booking
The ‘Customer’ will be able to choose the setting up of a Private Lesson by selecting a time from the free slots offered in the ‘Appointment Diary’.
Lessons can be booked within a minimum of 24 hours, over a period of 3 months and subject to availability.
2- Validity: duration of the contract
Paid ‘Private Lessons’ must be taken within 6 months, from date to date, from the date of purchase. (For example: purchase of ‘Private Lessons’ on January 6 / lessons can be taken until July 6), subject to early cancellation.
3- Prices, terms of payment, invoicing
The applicable prices are those displayed on the ‘Site’ on the day the order is placed.
These prices may be modified at any time by ‘Pleine Expression’.
The prices shown are only valid on the day the order is placed and are not valid for the future.
The prices indicated on the Site are in euros, exclusive of VAT (services are not subject to VAT).
The ‘Customer’ pays the price of the ‘Private Lessons’ package chosen before the lessons take place.
Credit card payments are made using secure transactions provided by Stripe.
“The Customer” may choose to pay by bank transfer. They must request this from ‘Pleine Expression’ in order to receive the bank account details for the transfer. Lessons can only begin once the transfer has been made.
In the event of non-payment, the lessons will not be given by ‘La Professeure’, as all services must be paid for in advance.
In the event of an error at the time of purchase or a change of mind after the first hour of lessons, please refer to the ‘right of withdrawal’ below.
“The Customer” may request an invoice from Pleine Expression, which will be sent by e-mail. This is not an automatic process.
4- Modification
The ‘’Customer‘’ retains the possibility of modifying this timetable and choosing a new appointment up to 12 hours before the appointment directly from the confirmation e-mail sent by the ‘’Appointment Diary‘’.
‘The Professor’ also has the possibility of modifying this timetable if it is impossible to carry out the appointment. The ‘Teacher’ will inform the ‘ Customer’ up to 12 hours before the appointment and a new timetable will be chosen in agreement with the ‘Customer’ and according to their respective availabilities.
5- Cancellation of a Course in the event of a technical problem
If a technical problem forces ‘The Teacher’ or ‘The Customer’ to interrupt their Course for more than 15 consecutive minutes, and if the ‘Parties’ have implemented the conditions necessary for the Course to run smoothly, a postponement of this ‘Course’ will be organised.
6- Cancellation of a Course in the event of absence
If ‘The Customer’ does not show up for the scheduled appointment without having informed ‘The Teacher’, the lesson will be cancelled after 15 minutes and will not entitle the Customer to a refund or a postponement.
Any inability to attend a lesson must be notified to ‘The Teacher’ by e-mail or telephone.
7- Provision of support materials
The ‘Teacher’ will provide ‘Materials’ during the ‘Lessons’ when necessary. The printing of these ‘Supports’ is the responsibility of the ‘ Customer’.
8- Skills assessment
Depending on the objectives set by ‘The Customer’, a proposed assessment may be given during the ‘Private Lessons’. This assessment will be of the DELF (Diplôme d'Etudes de Langue Française) type according to the level perceived by ‘The teacher’: A1, A2, B1, B2, C1, C2. If it is carried out by ‘The Customer’, feedback and corrections will take place during the ‘Private Lesson’ hour.
This assessment is not compulsory and is carried out at the specific request of the ‘Customer’.
The ‘Pedagogical Follow-up’ enables the ‘Customer’ to see how much he or she has learnt, to assess himself or herself and to formulate requests for formative assessment.
9- GUARANTEE: Right of withdrawal
In order to guarantee the Customer's satisfaction, ‘Pleine Expression’ chooses the possibility to retract in different ways depending on the situation, from date to date and under the following conditions:
9.1- Customer error at the time of purchase: If, 14 clear days after the online purchase of private lessons, no lessons have been taken to date, and ‘The Customer’ realises that he/she has made a mistake, he/she will contact ‘Pleine Expression’ by e-mail or telephone in order to proceed with a change or refund. The Customer’ will send the completed withdrawal form (Appendix 2) to “Pleine Expression” by e-mail in order to proceed with the refund.
The refund will be made within a maximum period of one month.
9.2- Change of mind after the first hour of lessons: if ‘The Customer’ does not wish to continue after the first hour of lessons, he/she has a right of Withdrawal. This hour will be charged at the unit rate of 60€ and the remainder will be reimbursed by ‘Pleine Expression’ within a maximum period of one month. Remember that ‘The Customer” will already have had the opportunity to be in contact with ‘The Teacher’ during the free ‘First Call’ before the first hour of lessons. The ‘Customer’ will send her by e-mail the retraction form (in appendix 1) duly completed in order to proceed with the reimbursement.
The refund will be made within a maximum of one month.
10- Breach of contract without refund: Abusive behaviour
‘Pleine Expression’ may terminate the Private Lesson contract if the “Customer's” behaviour is detrimental to the “Teacher's” integrity: verbal abuse, incivilities, racist, discriminatory or misogynistic comments.
The ‘Customer’ will be informed by an initial e-mail, in the form of a warning, of any inappropriate behaviour.
If further inappropriate behaviour occurs, the contract will be terminated and ‘The Customer’ will be informed by e-mail of the early termination of the agreement for abusive behaviour. This decision will not give rise to any reimbursement if all the services have not been provided.
11- Article 11 - Applicable law in the event of disputes
The language of this contract is French. These conditions of sale are governed by French law. In the event of a dispute, the French courts shall have exclusive jurisdiction.
ARTICLE 12 – AMICABLE SETTLEMENT OF DISPUTES
In the event of a dispute or difference, ‘the Customer’ and ‘Pleine Expression’ will endeavour to settle the dispute amicably.
The “Customer” sends a written complaint to “Pleine Expression”.
“Pleine Expression”undertakes to propose a fair solution until a satisfactory agreement is reached for both parties.
Appendix 1: Withdrawal form following 1 hour of private lesson
Appendix 2: Withdrawal form following an error at the time of purchase
Appendix 1:WITHDRAWAL FORM following 1 hour of private lesson
Customer's first name and surname: ………………………..
Customer email: ……………………………………
Customer Tel: ……………………………………..
Type of service purchased (check) :
° Pack 3h Private Lessons
° Pack 5h Private Lessons
° Pack 10hPrivate Lessons
° Other: ……………………………
The ……/……/……. (date)
Subject: Withdrawal from the purchase of a service from Pleine Expression
Mrs GRASSET Jeanne,
On ……………….(date), I placed an online order with you for the above-mentioned service.
However, following the first hour of lessons on .....................(date), I do not wish to continue the lessons with ‘Pleine Expression’.
This hour is due at the rate of €60.
The pack I had chosen had a value of: .......................(purchase price) and was paid for by credit card.
I therefore request a refund of: ..........................................
(purchase price - 60€) as allowed by the Cours Particuliers General Terms and Conditions.
Thank you very much. Yours faithfully
(Signature)
©Jeanne. Pleine Expression
Appendix 2: WITHDRAWAL FORM following an error at the time of purchase
Customer's first name and surname: ………………………..
Customer email: ……………………………………
Customer Tel: ……………………………………..
Type of service purchased (check) :
° Pack 3h Private Lessons
° Pack 5h Private Lessons
° Pack 10hPrivate Lessons
° Other: ……………………………
The ……/……/……. (date)
Subject: Withdrawal from the purchase of a service from Pleine Expression
Mrs GRASSET Jeanne,
On ……………….(date),I placed an online order with you for the above-mentioned service.
However, due to an error on my part, I would like a refund for this service.
The pack I had chosen had a value of: .......................(purchase price) and was paid for by credit card.
I therefore request a refund of: ..........................................
Thank you very much. Yours faithfully,
(Signature)
©Jeanne. Pleine Expression