Conditions générales de Vente

Pour les cours collectifs


Mise à jour le 13.03.2025


Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne GRASSET Jeanne Entrepreneure Individuelle


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE COURS COLLECTIFS EN LIGNE

Entre les soussignés :

Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne. GRASSET Jeanne EI

ci-après désigné “Pleine Expression”, “Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne”, “la Professeure”, “Jeanne GRASSET”, “Jeanne”

D’UNE PART,

ET :

Toute personne choisissant de suivre des cours de français avec “Pleine Expression”ci-après désigné “le Client”

D’AUTRE PART,

ci-après collectivement désignés les « Parties »,


IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


PREAMBULE

“Les Parties” conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent “Contrat”.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de l’achat des cours collectifs.


ARTICLE 1 – DEFINITIONS

  • “Pleine Expression”, “Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne”: sont les noms utilisés par GRASSET Jeanne pour sa micro-entreprise GRASSET Jeanne EI.
  • “La professeure”, “Jeanne” ou “Jeanne GRASSET” seront utilisés pour parler de la personne physique, titulaire des diplômes requis pour dispenser les “Cours” et représentante légale de “Pleine Expression”.
  • « Cours collectifs » : cours dispensés par “la professeure” à un groupe de “Clients”
  • « Le Client» : toute personne physique, ayant acheté des “Cours Collectifs”.
  • « Service » : prestation proposée par “Pleine Expression”
  • « Support » : complément des “Cours”, délivré au format numérique par “la Professeure” aux “Clients” dans le cadre des “Cours”.
  • « Site » : site internet accessible à l’URL www.pleine-expression.com.
  • « En ligne» : Constitue un “Cours” “en Ligne”, un enseignement ne comportant pas dans les lieux où il est reçu, la présence physique de “la professeure” chargée de le dispenser.
  • « Contrat» : Il s’agit du présent acte.
  • « Premier Appel »: est une proposition de premier contact gratuit de 45 minutes de “Pleine Expression” par téléphone . “Le Client” informe sur ses objectifs et “la professeure” réalise une “proposition d’orientation” de niveau A1, A2, B1. Cette proposition peut être complétée par la réalisation du test de français en ligne.

Si cette “proposition” est acceptée, “Le Client” recevra par la suite un “Calendrier de Session de Cours Collectif” construit par la “Professeure” selon les disponibilités et les niveaux des personnes intéressées par des “Cours Collectifs”.

Si les propositions d’orientation et de Calendrier sont acceptées, le “Client” procèdera à l’achat de “Cours Collectifs”.

Cet appel est aussi l’occasion de définir les canaux utilisés pour les cours en ligne et de connaître les disponibilités des “Clients”.

Cette évaluation dure 1h30. “Le Client” peut communiquer les résultats à “La Professeure” afin qu’ils constituent une base de travail et valident l’orientation du Client dans le niveau qui lui correspond.

  • « Proposition d'orientation»: il s’agit du document rédigé à l’issu d’un “Premier Appel” rédigé par “La Professeure”. Ce document reprend les informations échangées au téléphone, les résultats de l’”Evaluation Initiale” en ligne si le “Client” l’a réalisée et le niveau vers lequel le “Client” est orienté pour les “Cours Collectifs”.
  • « Progression pédagogique »: il s’agit du document qui résume les objectifs de contenus de chaque “cours collectif” transmis en début de session selon le niveau.
  • “Calendrier de Session de Cours Collectifs”: document qui synthétise les dates de début et de fin de session, les jours et les horaires de cours.
  • « Offre de cours collectifs »: les “Cours Collectifs” sont proposés pour 20h de cours. Les tarifs sont mentionnés sur le site de “Pleine Expression” à l’adresse: https://www.pleine-expression.com/sur-mesure-formations.

Pour tout autre volume horaire de cours collectifs, l'accord entre “les clients” et “la professeure” sera formalisé par mail.


ARTICLE 2 – OBJET DU CONTRAT – SERVICES FOURNIS

“Pleine Expression: mon cours de français avec Jeanne” a pour activité l’enseignement du Français Langue Etrangère (FLE).

La liste des services proposés est à consulter sur le site accessible à l’URL www.pleine-expression.com.


1- Conditions préalables à l’achat de cours et de formations en ligne.

“Le Client” s’assure:

  • d’avoir accès à une connexion Internet de qualité
  • De pouvoir se connecter à un espace de réunion en ligne: googlemeet (ou autre en accord avec la professeure) pour toute prestation de cours en ligne hors appel téléphonique.

Il est possible de vérifier ensemble ces conditions préalables lors du “Premier Appel”.

Ce “Premier Appel” doit être réservé par “le Client” sur le site Internet à la page: https://www.pleine-expression.com/contact où “Le Client” choisit l’horaire qui lui convient pour ce premier appel.

Le présent contrat a pour objet d’établir les conditions et les modalités de l’enseignement:


2- Cours Collectifs de français :

Dans le cadre de son activité d'enseignement du Français Langue Etrangère (FLE),

“Pleine Expression” délivre des “Cours Collectifs”.

Suite au “Premier Appel”, “Pleine Expression” fait part d’une “Proposition d’Orientation” au “Client”.

Le “Client” a également la possibilité de réaliser par la suite une “Evaluation Initiale” en ligne, à l’adresse https://apprendre.tv5monde.com/fr/tcf/simulation-du-tcf#tcf_header et de transmettre les résultats obtenus à “La Professeure”.

En fonction des inscrits et des disponibilités, la Professeure propose un “Calendrier de session de cours collectif” avec une date de début et une date de fin ainsi que les objectifs de contenus abordés dans la “Progression Pédagogique”.

Si la Proposition d’Orientation ET le “Calendrier de Session de Cours Collectif” sont acceptés, le “Client” peut souscrire à l’ “Offre de Cours Collectif” visée.

En cas de difficulté “Pleine Expression” est joignable par téléphone (0033(0)6.76.84.18.62 et par mail: jeanne@pleine-expression.com / pleine.expression@gmail.com .

Les “Cours Collectifs” ont lieu en visioconférence selon le “Calendrier de Cours Collectifs” transmis par la Professeure.

Le canal pour la visioconférence est définie en accord avec “Les Clients” lors du “Premier Appel”.

Concernant les “Supports” de cours, un Manuel de référence pourra être utilisé lors des Cours Collectifs. Le “Client” pourra se le procurer ou bien il recevra les pdf relatifs à l'ouvrage de référence par mail. Ce sera au “Client” de réaliser les impressions des documents envoyés par mail.

La réalisation des “Cours Collectifs” ne donne pas lieu à une certification. Si “Le Client” a besoin d’un diplôme de certification de langue française, il devra réaliser les inscriptions par lui-même auprès des organismes compétents.

A la fin de la session, une évaluation comprenant des exercices de type DELF du niveau étudié sera proposée au “Client”. Les résultats obtenus feront partie de l’évaluation finale de la session.

A la fin des “Cours Collectifs”, un Bilan sera proposé au “Client”. Ce Bilan a pour but de connaître les points positifs et les points à améliorer de la prestation de service de “Cours Collectifs”.


ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES: COURS COLLECTIFS


1- Inscription à une session de “Cours Collectif”

  • Un “premier Appel” entre le “Client” et la “professeure” de 45 minutes permet de définir le niveau adapté au “Client”.
  • Une “Évaluation Initiale” est réalisée en ligne par le “Client” s’il le souhaite afin de compléter l’orientation initiale proposée par “la Professeure”.
  • Une “Proposition d’Orientation” est adressée au “Client”.
  • En fonction des inscrits et des disponibilités, un “Calendrier de Session de Cours Collectif” est adressée au “Client”
  • Si le “Client” accepte la “Proposition d’Orientation” ET “le “Calendrier de Session”, il peut alors souscrire à l’ “Offre de Cours Collectifs”.
  • Son Inscription est alors réalisée et il participera aux cours comme défini dans le Calendrier.

2- Validité: durée du contrat

Les “Cours Collectifs” payés correspondent à une Session particulière de Cours Collectifs définie en amont de l’achat entre le “Client et la “Professeure”.

Cet achat et ce Contrat correspondent donc exclusivement à cette session.

3- Tarifs, modalités de paiement, facturation

Les prix applicables sont ceux affichés sur le “Site” au jour de l’achat.

Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par “Pleine Expression”.

Dans le cas d’une offre de cours non indiquée sur le “Site”, le prix est défini en amont entre la “Professeure” et le “Client” et validé par mail avant l’achat.

Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, Hors Taxe (les prestations ne sont pas soumises à la TVA).

“Le Client” s’acquitte du tarif de l’Offre de “Cours Collectif” choisie en amont de la réalisation des cours.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe.

“Le Client” peut choisir le paiement par virement bancaire. Il en fera la demande à “Pleine Expression” afin de recevoir les coordonnées bancaires du compte pour le virement. Les paiements devront être réalisés avant le début de la Session.

En cas de défaut de paiement, le “Client” n’aura pas la possibilité d’accéder au “Cours Collectif”.

En cas d’erreur lors de l’achat ou de changement d’avis suite à ⅕ des heures de cours effectuées, consultez le “droit de rétractation” ci-après (pour un pack de 20h de cours, droit de rétractation possible après 4 heures réalisées).

“Le Client” peut demander à “Pleine Expression” sa facture qui lui sera transmise par mail. Cet envoi n’est pas automatique.

4- Modification

“La Professeure” a la possibilité de modifier l’horaire prédéfini dans le “Calendrier de Session” en cas d’impossibilité d’exécution. “La Professeure” informera le groupe le plus tôt possible et jusqu’à 12h avant le cours collectif et un nouvel horaire sera choisi en accord avec le groupe et selon les disponibilités respectives.

5- Annulation d’un Cours en cas de problème technique

Lorsqu’un problème technique contraint “La Professeure” à interrompre son Cours pendant plus de 15 minutes consécutives, un report de ce “Cours” sera organisé en fonction des disponibilités du groupe.

6- Absence au cours collectif

Si “Le Client” est absent à un Cours Collectif, ce cours ne pourra pas être remplacé.

Toute impossibilité d’assister à un cours est signifiée à “La Professeure” par mail ou téléphone.

Les contenus du cours seront transmis au “Client” absent par la “Professeure” ou une autre personne du groupe qui se porterait volontaire.

C’est au “Client” absent de mettre le nécessaire en oeuvre pour rattraper les contenus qu’il n’a pas pu réaliser.

7- Fournitures des Supports

“La professeure” fournira des “Supports” pendant les “Cours” quand cela est nécessaire. L’impression de ces “Supports” est à la charge du “Client”.

Un Manuel de référence pourra être utilisé. Dans ce cas, “la Professeure” communiquera le nom de ce manuel au “Client”. Celui-ci pourra se fournir le manuel ou bien il recevra les contenus de chaque leçon par mail. Il sera à sa charge de les imprimer.

8- Evaluation des compétences

Une “Évaluation Initiale” est proposée par la “Professeure”. Cette évaluation est disponible en ligne et à réaliser en autonomie par le “Client”.

Il communiquera les résultats s’il le souhaite à la “Professeure” afin que cela constitue son “Évaluation Initiale”.

Avant la fin de la session, une 2eme évaluation sera proposée aux “Clients” dans le cadre du “Cours Collectif”.


9- GARANTIE: Droit de rétractation

“Pleine Expression” choisit, afin de garantir la satisfaction du Client, la possibilité de se rétracter dans des modalités différentes selon les situations, et dans les conditions suivantes:

9.1- Erreur du “Client” au moment de l’achat: Si 14 jours francs après l’achat en ligne de cours collectifs, si aucune heure de cours n’a été réalisée jusque là, et que “Le Client” réalise qu’il a fait une erreur, il joindra “Pleine Expression” par mail ou téléphone afin de procéder à un changement ou à un remboursement. “Le Client” lui transmettra par mail le formulaire de rétractation (en annexe 2) dûment rempli afin de procéder au remboursement.
Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum d’un mois.

9.2- Changement d’avis suite à ⅕ des heures de cours réalisée: si “ Le Client” souhaite ne pas poursuivre après ⅕ des heures de cours réalisées, il possède un droit de Rétractation. Ces heures seront dues au tarif unitaire des heures de cours collectifs payés par le “Client” au moment de l’achat et le reste sera remboursé par “Pleine Expression” dans un délai maximum d’un mois. Rappelons que “Le Client” aura déjà eu l’opportunité d’être en contact avec “la Professeure” lors du “Premier Appel” gratuit avant les premières heures de cours. “Le Client” lui transmettra par mail le formulaire de rétractation (en annexe 1) dûment rempli afin de procéder au remboursement .

Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum d’un mois.

10- Rupture de contrat sans remboursement: Comportement abusif

“Pleine Expression” peut mettre fin au contrat de Cours Collectifs dans le cas où le comportement du “Client”nuirait à l’intégrité de “la Professeure” ou d’un autre “Client” du groupe: violence verbale, incivilités, propos racistes, discriminants et misogynes.

“Le Client” sera informé par un premier mail, sous forme d’avertissement, d’un comportement inapproprié.

Si un nouveau comportement inapproprié a lieu à l’encontre de “La Professeure” ou d’une autre membre du groupe, le contrat sera rompu et “Le Client” informé par mail de la fin anticipée de l’accord pour comportement abusif.

Cette décision ne donnera lieu à aucun remboursement si l’ensemble des prestations n’a pas été réalisé.

11- Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


ARTICLE 12 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de contestation ou de différend, l’adhérent “le Client” et “Pleine Expression” s’efforcent de régler à l’amiable le litige.

“Le Client” adresse une réclamation écrite à “Pleine Expression”.

“Pleine expression” s’engage à proposer une solution juste jusqu’à trouver un accord satisfaisant pour les deux “parties”.


Annexe 1: Formulaire de rétractation suite à ⅕ des heures de cours de la Session réalisées

Annexe 2: Formulaire de rétractation suite à erreur au moment de l’achat


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION suite à ⅕ des heures de cours de la Session réalisées


NOM Prénom du Client: ………………………..

Mail du Client: ……………………………………

Tel du Client: ……………………………………..

Type de service acheté: Cours Collectifs

Dates de Session du Cours Collectif: du ……/……/……. au ……/……/…….

Nombre d’heures prévues dans la session: ………………. heures

Nombre d’heures réalisées: ……………………. heures

Le ……/……/……. (date)


Objet: rétractation concernant l’achat d’un service auprès de “Pleine Expression”


Madame GRASSET Jeanne,

Le ……………….(date), je vous ai passé une commande par Internet pour le service mentionné ci-dessus.

Cependant, suite aux ⅕ des heures de cours réalisées, soit …………… heures, je ne souhaite pas poursuivre les cours collectifs avec “Pleine Expression”.

Ces heures sont dues au tarif unitaire lors de l’achat, soit …………….€ / heure pour un total de …………………….€.

Le pack que j’avais choisi avait une valeur de: …………………..(prix à l’achat) et a été réglé par carte bancaire.

Je vous demande donc le remboursement de: ……………………………………

(prix à l’achat - nb d’heures réalisées au tarif unitaire lors de l’achat) comme les CGV Cours Collectifs me le permettent.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame Grasset, l’expression de mes salutations distinguées.


(Signature)



©Jeanne. Pleine Expression


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Erreur du “Client” au moment de l’achat


NOM Prénom du Client: ………………………..

Mail du Client: ……………………………………

Tel du Client: ……………………………………..

Type de service acheté: Cours Collectifs

Dates de Session du Cours Collectif: du ……/……/……. au ……/……/…….

Nombre d’heures prévues dans la session: ………………. heures

Le ……/……/……. (date)


Objet: rétractation concernant l’achat d’un service auprès de “Pleine Expression”


Madame GRASSET Jeanne,

Le ……………….(date), je vous ai passé une commande par Internet pour le service mentionné ci-dessus.

Cependant, suite à une erreur de ma part, je souhaite le remboursement de ce service.

Le pack que j’avais choisi avait une valeur de: …………………..(prix à l’achat) et a été réglé par carte bancaire.

Je vous demande donc le remboursement de: ……………………………………

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame Grasset, l’expression de mes salutations distinguées.


(Signature)



©Jeanne. Pleine Expression

Terms and conditions of sale

Group Lessons


Updated on 13.03.2025


Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne GRASSET Jeanne Entrepreneure Individuelle


TERMS AND CONDITIONS OF SALE/ ONLINE GROUP LESSONS

Between the undersigned :

Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne. GRASSET Jeanne EI

hereinafter referred to as ‘Pleine Expression’, ‘Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne’, ‘the Teacher’, ‘Jeanne GRASSET’, ‘Jeanne’.

OF THE ONE PART,

AND :

Any person choosing to take French lessons with ‘Pleine Expression’ hereinafter referred to as ‘the Client’.

OF THE OTHER PART,

hereinafter collectively referred to as the ‘Parties’,


IT HAS BEEN AGREED AS FOLLOWS:


PREAMBLE

The ‘Parties’ agree that their relationship shall be governed exclusively by this ‘Contract’.

The general terms and conditions of sale applicable are those in force on the date of validation of the purchase of the “group lessons”.



ARTICLE 1 - DEFINITIONS

  • ‘Pleine Expression’, “Pleine Expression, Mon cours de français avec Jeanne”: are the names used by GRASSET Jeanne for her micro-enterprise GRASSET Jeanne EI.
  • ‘La professeure’, “Jeanne” or “Jeanne GRASSET” will be used to refer to the natural person, holder of the diplomas required to give the “Courses” and legal representative of “Pleine Expression”.
  • “Group lessons”: lessons given by ‘the teacher’ to a group of ‘clients’.
  • “The Customer": any natural person who has purchased “Group Lessons”.
  • “Service": service offered by “Pleine Expression”.
  • “Material”: a supplement to the “Courses”, delivered in digital format by “the Teacher‘“ to the “Customers” as part of the “Courses”.
  • “Site": website accessible at the URL www.pleine-expression.com .
  • “Online Course": An “Online course” is any teaching that does not involve the physical presence of the “teacher” responsible for delivering it in the places where it is received.
  • “Contract": This is the present deed.
  • ‘First Call": is a proposal for a free 45-minute initial contact with “Pleine Expression” by telephone. The ‘Client’ informs us of his or her objectives and the ‘teacher’ makes an ‘orientation proposal’ for levels A1, A2, B1. This proposal can be completed by taking an online French test.

If this ‘proposal’ is accepted, ‘The Client’ will then receive a ‘Group Lesson Session Calendar’ drawn up by the ‘Teacher’ according to the availability and levels of those interested in ‘Group Lessons’.

If the orientation and the Calendar are accepted, the ‘Customer’ will proceed with the purchase of ‘Group Lessons’.

This call is also an opportunity to define the channels used for the online lessons and to find out the availability of the ‘Customers’.


This assessment lasts 1h30. ‘The Client’ may send the results to “The Teacher” so that they can be used as a basis for further work and to validate the Client's orientation in the level that corresponds to him/her.

  • ‘’Orientation Proposal‘’: this is the document drawn up following the ‘’First Call‘’ by ‘’The Teacher‘’. This document includes the information exchanged by phone, the results of the online ‘Initial Assessment’ if the ‘Client’ has completed it and the level to which the ‘Client’ is being referred for the ‘Group Lessons’.
  • ‘Teaching progression": this is the document that summarises the content objectives of each “group lesson” given at the beginning of the session, according to the level.
  • ‘Group Lesson Session Calendar’: document summarising the session start and end dates, days and times of lessons.
  • ‘Group lessons offer’: ‘Group lessons’ are offered for 20 hours of lessons. Prices are given on the ‘Pleine Expression’ website at

https://www.pleine-expression.com/sur-mesure-formations .

For any other number of hours of group lessons, the agreement between ‘the clients’ and ‘the teacher’ will be formalised by email.



ARTICLE 2 - PURPOSE OF THE CONTRACT - SERVICES PROVIDED

“Pleine Expression: mon cours de français avec Jeanne” teaches French as a Foreign Language (FLE).

The list of services offered can be consulted on the “site” accessible at the URL www.pleine-expression.com .


1- Prerequisites for purchasing online courses and training.

“The Customer” ensures::

  • to have access to a quality Internet connection
  • To be able to connect to an online meeting space: googlemeet (or other in agreement with the teacher) for any face-to-face service other than telephone calls.

These prerequisites can be checked together during the “First Call”.

This “First Call” must be booked by the “Customer” on the website at: https://www.pleine-expression.com/contact where “the Customer” chooses the time that suits him/her for this first call.

The purpose of this contract is to establish the terms and conditions of teaching:



2- French Group Lessons :

As part of its activity teaching French as a Foreign Language (FLE),

“Pleine Expression” offers “Group Lessons”.

Following the ‘First Call’, ‘Pleine Expression’ sends a ‘ Orientation Proposal’ to the ‘Customer’.

The ‘Customer’ may also carry out an ‘Initial Assessment’ on line at https://apprendre.tv5monde.com/fr/tcf/simulation-du-tcf#tcf_header and send the results to ‘The Teacher’.

Depending on enrolments and availability, the Teacher will propose a ‘Group Lesson Session Calendar’ with a start and end date and the content objectives covered in the ‘Teaching Progression’.

If the “Orientation Proposal” AND the ‘Group Lesson Session Calendar’ are accepted, the ‘Customer’ can subscribe to the ‘Group Lesson Offer’ in question.

In the event of difficulty, ‘Pleine Expression’ can be contacted by telephone (0033(0)6.76.84.18.62) or by e-mail: jeanne@pleine-expression.com / pleine.expression@gmail.com .

The ‘Group Lessons’ take place by videoconference according to the ‘Group Lessons Calendar’ sent by the Teacher.

The channel for the videoconference is defined in agreement with ‘The Customers’ during the ‘First Call’.

With regard to course materials, a reference manual may be used during Group Courses. The ‘Customer’ will be able to purchase it or will receive the pdf files related to the reference book by e-mail. It will be up to the ‘Customer’ to print out the documents sent by e-mail.

“Group Lessons” don’t lead to certification. If the “Customer” needs a French language certification diploma, he/she must register with the relevant organisations.

At the end of the session, the ‘ Customer’ will be given an assessment including DELF-type exercises for the level studied. The results obtained will form part of the final evaluation of the session.

At the end of the “Group Lessons”, the “Customer” will be offered a “Bilan”. The purpose of this document is to identify the positive points and points for improvement in the “Group Lessons” service.



ARTICLE 3 - DESCRIPTION OF SERVICES: GROUP LESSONS


1- Register for a ‘Group Lesson’ session

  • A 45-minute ‘First Call’ between the ‘ Customer’ and the ‘Teacher’ is used to determine the appropriate level for the ‘Customer’.
  • An ‘Initial Assessment’ is carried out online by the ‘Customer’ if they so wish, in order to complete the initial orientation proposed by the ‘Teacher’.
  • An “Orientation Proposal” is sent to the ‘’Customer‘’.
  • Depending on enrolment and availability, a ‘Group Lesson Session Calendar’ is sent to the ‘Customer’.
  • If the ‘Customer’ accepts the ‘Orientation Proposal’ AND the ‘Session Calendar’, he/she can then subscribe to the ‘Group Course Offer’.
  • Their Registration will then be completed and they will take part in the courses as defined in the Calendar.

2- Validity: duration of the contract

The ‘Group Lessons’ paid for correspond to a particular Group Lesson Session defined prior to the purchase between the ‘ Customer’ and the ‘Teacher’.

This purchase and this Contract therefore correspond exclusively to this session.

3- Prices, terms of payment, invoicing

The applicable prices are those displayed on the ‘Site’ on the day the order is placed.

These prices may be modified at any time by ‘Pleine Expression’.

In the case of a course offer not indicated on the ‘Site’, the price is defined beforehand between the ‘Teacher’ and the ‘ Customer’ and validated by email before the purchase.

The prices shown are only valid on the day the order is placed and are not valid for the future.

The prices indicated on the Site are in euros, exclusive of VAT (services are not subject to VAT).

The ‘Customer’ pays the price of the ‘Group Lesson’ package chosen before the lessons take place.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Stripe.

Credit card payments are made using secure transactions provided by Stripe.

“The Customer” may choose to pay by bank transfer. They must request this from ‘Pleine Expression’ in order to receive the bank account details for the transfer.

Payments must be made before the start of the Session.

In the event of non-payment, the ‘Customer’ will not be able to access the ‘Group Course’.

In the event of an error at the time of purchase or a change of mind following the completion of ⅕ hours of lessons, please refer to the ‘right of withdrawal’ below (for a pack of 20 hours of lessons, right of withdrawal possible after completion of 4 hours).

“The Customer” may request an invoice from Pleine Expression, which will be sent by e-mail. This is not an automatic process.

4- Modification

The ‘Professeure’ has the right to modify the predefined timetable in the ‘Session Calendar’ in the event that it is impossible to carry out the appointment. The ‘Teacher’ will inform the group as soon as possible and up to 12 hours before the appointment and a new timetable will be chosen in agreement with the group and according to their respective availability.

5- Cancellation of a Course in the event of a technical problem

If a technical problem forces ‘The Teacher’ or to interrupt the Lesson for more than 15 consecutive minutes, a postponement of this ‘Course’ will be organised according to the availabilities of the group.

6- Absence from a Group Lesson

If ‘The Customer’ is absent from a Group Lesson, the lesson cannot be replaced.

Any inability to attend a lesson shall be notified to ‘The Teacher’ by e-mail or telephone.

The content of the lesson will be passed on to the absent ‘ Customer’ by the ‘ Teacher’ or another member of the group who volunteers to do so.

It is the responsibility of the absent ‘Customer’ to make up any missed content.

7- Provision of support materials

The ‘Teacher’ will provide ‘Materials’ during the ‘Lessons’ when necessary. The printing of these ‘Supports’ is the responsibility of the ‘ Customer’.

A Reference Manual may be used. In this case, the ‘Teacher’ will inform the ‘ Customer’ of the name of this manual. The ‘Customer’ can either obtain the manual himself or receive the contents of each lesson by e-mail. They will be responsible for printing them.

8- Skills assessment

An ‘Initial Assessment’ is proposed by the ‘Teacher’. This assessment is available online and can be completed independently by the ‘’Customer‘’.

If they wish, they can send the results to the ‘Teacher’ so that they can be used as their ‘Initial Assessment’.

Before the end of the session, a 2nd assessment will be offered to ‘’Customers‘’ as part of the ‘’Group Lesson‘’.




9- GUARANTEE: Right of withdrawal

In order to guarantee the Customer's satisfaction, ‘Pleine Expression’ chooses the possibility to retract in different ways depending on the situation, and under the following conditions:

9.1- Customer error at the time of purchase: If, 14 clear days after the online purchase of private lessons, no lessons have been taken to date, and ‘The Customer’ realises that he/she has made a mistake, he/she will contact ‘Pleine Expression’ by e-mail or telephone in order to proceed with a change or refund. The Customer’ will send the completed withdrawal form (Appendix 2) to “Pleine Expression” by e-mail in order to proceed with the refund.

The refund will be made within a maximum period of one month.

9.2- Change of mind after ⅕ hours of the session completed: if ‘The Customer’ does not wish to continue after ⅕ hours of session completed, he/she has a right of Withdrawal. These hours will be due at the unit rate of the hours of group lessons paid by the ‘Customer’ at the time of purchase and the remainder will be reimbursed by ‘Pleine Expression’ within a maximum period of one month. Remember that ‘The Customer’ will already have had the opportunity to be in contact with ‘The Teacher’ during the free ‘First Call’ before the first hours of lessons.The ‘Customer’ will send her by e-mail the withdrawal form (in appendix 1) duly completed in order to proceed with the refund.

The refund will be made within a maximum of one month.

10- Breach of contract without refund: Abusive behaviour

‘Pleine Expression’ may terminate the group lesson contract if the ‘ Customer's “ behaviour is detrimental to the integrity of the ”Teacher’ or another ‘Customer’ in the group: verbal violence, incivility, racist, discriminatory or misogynistic comments.

The ‘Customer’ will be informed by an initial e-mail, in the form of a warning, of any inappropriate behaviour.

If further inappropriate behaviour occurs against ‘The Teacher’ or another member of the group, the contract will be terminated and ‘The Client’ will be informed by e-mail of the early termination of the agreement for abusive behaviour.

This decision will not give rise to any reimbursement if all the services have not been provided.

11- Article 11 - Applicable law in the event of disputes

The language of this contract is French. These conditions of sale are governed by French law. In the event of a dispute, the French courts shall have exclusive jurisdiction.



ARTICLE 12 – AMICABLE SETTLEMENT OF DISPUTES

In the event of a dispute or difference, ‘the Customer’ and ‘Pleine Expression’ will endeavour to settle the dispute amicably.

The “Customer” sends a written complaint to “Pleine Expression”.

“Pleine Expression”undertakes to propose a fair solution until a satisfactory agreement is reached for both parties.


Appendix 1: Withdrawal form following ⅕ of the Session's lesson hours completed

Appendix 2: Withdrawal form following an error at the time of purchase


Appendix 1:WITHDRAWAL FORM following ⅕ of the Session's lesson hours completed


Customer's first name and surname: ………………………..

Customer email: ……………………………………

Customer Tel: ……………………………………..

Type of service purchased: Group Lessons

Dates of the Group Lesson Session: from ……/……/……. to ……/……/…….

Number of hours planned for the session: ................... hours

Number of hours completed: ......................... hours

On ……/……/……. (date of the day)


Subject: Withdrawal from the purchase of a service from Pleine Expression


Mrs GRASSET Jeanne,

On ……………….(date), I placed an online order with you for the above-mentioned service.

However, following the ⅕ hours of lessons completed, i.e. ............... hours, I do not wish to continue the group lesson Session with ‘Pleine Expression’.

These hours are due at the unit price at the time of purchase, i.e. ................€ / hour for a total of .........................€.

The pack I had chosen had a value of: ....................... (purchase price) and was paid for by credit card.

I therefore request a refund of: ..........................................

(purchase price - number of hours completed at the unit price at the time of purchase) as allowed by the Group Lesson General Terms and Conditions of Sale.

Thank you very much. Yours faithfully


(Signature)



©Jeanne. Pleine Expression





Appendix 2: WITHDRAWAL FORM following an error at the time of purchase


Customer's first name and surname: ………………………..

Customer email: ……………………………………

Customer Tel: ……………………………………..

Type of service purchased: Group Lessons

Dates of the Group Lesson Session: from ……/……/……. to ……/……/…….

Number of hours planned for the session: ................... hours

Number of hours completed: ......................... hours

On ……/……/……. (date of the day)


Subject: Withdrawal from the purchase of a service from Pleine Expression


Mrs GRASSET Jeanne,

On ……………….(date), I placed an online order with you for the above-mentioned service.

However, due to an error on my part, I would like a refund for this service.

The pack I had chosen had a value of: .......................(purchase price) and was paid for by credit card.

I therefore request a refund of: ..........................................

Thank you very much. Yours faithfully,


(Signature)




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